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Traitement des données à caractère personnel
1. Généralités
L’Éclipse est le nom commercial du crématorium appartenant à la SRL GREGALAM dont le siège est établi 2 Rue des Coqlis, Rencheux 6690 Vielsalm et dont le numéro d’entreprise est le BE0802701031. Pour la suite, la société sera mentionnée sous l’appellation « L’Éclipse ».
L’Éclipse a toujours été soucieux de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, L’Éclipse utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :
· Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;
· La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;
· La loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.
La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment L’Éclipse collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet, de la fourniture d’un service funéraire ou de votre candidature à un stage ou une offre d’emploi.
La présente politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet, des clients et des candidats à une offre d’emploi ou de stage.
2. Quelles sont les types de données personnelles que nous collectons ?
2.1. Les internautes de notre site internet
Il est possible de visiter notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.
Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies. Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais du site internet ou lorsque vous nous posez une question. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, seront principalement :
• Nom et prénom ;
• Entreprise ;
• E-mail (courriel);
• Numéro de téléphone ;
• Adresse ;
• Toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée.
2.2. Les Clients
Lorsque vous êtes un client de L’Éclipse pour un service proposé, nous sommes amenés à collecter des données personnelles.
Les données transmises et reçues vous concernant sont traitées exclusivement pour exécuter la mission de représentation ou de consultation que vous nous avez confiée.
Il peut s’agir principalement de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax et adresse courriel.
3. Finalités et bases légales des traitements ?
D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de vous fournir les services que vous nous avez demandé, d’améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des services ciblés.
Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
• nous permettre de répondre à un service que vous nous avez commandé.
• la fourniture d’analyse ou de conseils ;
• la facturation de nos services.
– article 6,1 b) RGPD, soit en vue de répondre à nos obligations dans le cadre de notre relation précontractuelle ou contractuelle ;
• nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, établir des statistiques, des études de marchés, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies (article 6 1, a) RGPD) ;
• apprécier l’adéquation de nos offres emplois ou de stages par rapport à votre profil. La base légale étant l’article 6, 1, c) RGPD et nos obligations légales en rapport avec la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et les données sensibles que nous pouvons traiter le seront en application de l’exception de l’article 9, 2, b) RGPD. Ce traitement est par ailleurs également rendu nécessaire conformément à l’article 6, 1 b) RGPD en vue de réaliser nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les employés ou les candidats dont nous recevons les curriculum vitae ;
• communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite (article 6 1, a) RGPD) ;
• répondre à nos obligations légales et réglementaires en matière de TVA et de fiscalité, la base légale étant les lois ou règlements applicables en la matière (article 6 1, c) RGPD) ;
• vous envoyer nos newsletters et informations juridiques pour lesquelles vous avez accepté de souscrire. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (article 6 1, a) RGPD). Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication ;
• répondre à un marché public et mentionner les clients qui ont été en relation contractuelle avec nous moyennant votre accord explicite (article 6 1, a) RGPD) ;
• la sécurité de nos services et sites internet/blog. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet ou blog, afin de promouvoir la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens (article 6,1 f) RGPD).
Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, L’Éclipse veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes de L’Éclipse et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicité ci-après.
4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par L’Éclipse et qui puis-je contacter ?
Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si L’Éclipse vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.
Les principaux droits que vous avez sont les suivants :
• Droit de consultation de vos données personnelles
Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (DPO). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.
• Droit de rectification de vos données
Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.
• Droit d’opposition, de suppression de vos données
Vous pouvez bénéficier d’un droit d’opposition lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur base de notre intérêt légitime. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles.
S’il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres ou encore en limiter l’usage.
• Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n’est donc pas applicable à toutes les données.
• Vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que L’Éclipse n’a pas agi conformément à la législation applicable (contact de l’autorité de contrôle sous l’article « Responsable du traitement »).
Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).
5. Le Responsable du traitement de vos données
Le responsable de vos données à caractère personnel est :
Le responsable de traitement de vos données (SRL GREGALAM dont le siège est établi 2 Rue des Coqlis, Rencheux 6690 Vielsalm) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus via le formulaire de contact.
En cas d’accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.
Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez la contacter de la manière suivante :
• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
• Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
• E-Mail : contact@apd-gba.be
• Par courrier : Autorité de contrôle, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium
6. Sécurité
L’Éclipse a mis en place les mesures de sécurité généralement admises afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec nous.
7. Qui a accès à mes données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :
• nos collaborateurs internes;
• nos collaborateurs externes (en Belgique ou à l’étranger) pour certaines questions particulières ou pour des procédures devant être engagées à l’étranger ;
• éventuellement des vétérinaires ou organismes sanitaires légaux.
8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l’Union Européenne ?
Les serveurs de L’Éclipse sont hébergés par la société Hostinger. En principe, aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique. Toutefois, L’Éclipse étant frontalier avec le Grand-Duché de Luxembourg, nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractères personnel dans ce pays.
9. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les missions que vous nous avez confiées et/ou le temps du désabonnement si inscription via une newsletter.
10. Modifications et amendements
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée.
Politique en matière de cookies
1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Notre site emploie la technologie dénommée « cookie » ou d’autres technologies analogues. Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur Web envoie à votre ordinateur dès que vous accédez à notre site internet et qui comprend un numéro d’identification unique. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation de notre site. Ils permettent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre votre ordinateur et notre site. Les Cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site internet plus pertinente pour le visiteur ou personnaliser les contenus affichés. Enfin, les cookies peuvent également être utilisés à des fins de statistique pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et les outils et services que nous y offrons.
L’Éclipse s’engage à respecter la loi Belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l’ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom » réglementant les réseaux de communication et de services électroniques (directive (2009/140/CE), directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N° 1211/2009) ainsi que les modifications subséquentes. C’est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d’utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l’utilisation de certains cookies.
Pour la consultation du site L’Éclipse il vous est recommandé d’activer les cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Sachez que le fait de restreindre l’utilisation des cookies peut altérer votre navigation sur Internet et éventuellement vous empêcher de consulter ce site ou de bénéficier de certaines fonctionnalités.
2. Quels sont les types de Cookies utilisés par notre site ?
Nous utilisons sur notre site les cookies suivants :
a) Cookies essentiels et techniques
Il s’agit de cookies indispensables à toute navigation. Ces Cookies ne sont pas directement accédés ni mémorisés par notre site. Ils ne contiennent par ailleurs aucune autre donnée que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Il s’agit, par exemple, de Cookies qui vous aident à naviguer au sein du Site et à revenir aux pages précédentes ou encore les cookies de performance ou d’équilibrage de charge.
b) Cookies fonctionnels
Dans les cas où cela s’avère utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site, par exemple les produits placés dans votre panier ou le choix de la langue. Ces informations ne sont stockées que sur votre poste de travail et ne sont utilisées par nous que de manière anonyme.
Ces cookies sont nécessaires pour la transaction demandée et ne peuvent être refusés.
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Les cookies statistique ou analytiques, recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la convivialité, le contenu et de mieux adapter le site à vos souhaits.
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent ainsi permettre de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience, et pour nous de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Google Analytics :
Notre site utilise Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies internes afin de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs du site Baia. Toutefois, les Cookies utilisés ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes. Les données stockées dans Google Analytics sont supprimées selon le délai légal (13 mois) et vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité et de suppression de ces données.
Les trois cookies déposés par Google Analytics sont les cookies suivants :
_ga, _gat et _gid
Ils enregistrent un identifiant unique crypté, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ne permettent en aucun cas de vous identifier, ni lors de votre visite, ni lors de l’analyse des données.
Plus précisément :
_GA : Est un cookie associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour du service d’analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est incorporé dans chaque demande de page d’un site et est utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites. Il est programmé pour expirer après 13 mois.
_GID : Ce cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.
_GAT : Ce cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de Google Analytics via le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
L’analyse statistique a été paramétrée afin qu’elle soit strictement anonyme et nous permet d’identifier notamment les pages les plus visitées, la durée des visites et de connaître les habitudes globales des Utilisateurs du site. C’est également le moyen de détecter les difficultés de navigation sur notre site et d’évaluer l’efficacité de nos offres de services.
d) Cookies de réseaux sociaux (cookies de tiers)
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Les tiers (réseaux sociaux) sont avertis de votre visite sur notre site par l’intermédiaire de leurs cookies. Par le stockage de leurs cookies sur votre poste de travail, ces tiers peuvent vous reconnaître lors d’une visite ultérieure sur leur site. Les cookies des médias sociaux (ex. : Facebook, X, Pinterest, Instagram, YouTube) peuvent être bloqués ou effacés par les options de votre navigateur. Par ailleurs, nous vous offrons la possibilité de refuser ces cookies au moment de votre visite sur notre site (acceptation des cookies de tiers et de statistiques).
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.
3. Durée de stockage des cookies
Les plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ces cookies permettent de faciliter les opérations réalisées sur notre site au cours d’une session de navigation. Votre session commence au moment où l’écran de votre navigateur internet s’ouvre et elle se termine au moment de sa fermeture. Les cookies de session sont temporaires et sont supprimés dès l’instant où vous fermez votre navigateur.
D’autres cookies utilisés sont des cookies permanents. Ils restent présents sur votre disque dur pendant une période prédéfinie, maximum 13 mois, ou jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez le site internet qui a placé ce cookie (ex. : cookies placés par les médias sociaux).
4. Gestion des cookies
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